📅Calendrier du projet
Année de dépôt2014
Date de dépôt15/05/2015
Date d'autorisation12/12/2014
Ouverture du chantier15/05/2015
Achèvement des travaux13/04/2016
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
SIRET21310075300010
SIREN213100753
Code postal31470
LocalitéBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
AdresseCHEM DE GOUJON-VC 3 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesA 487P
Superficie terrain1315 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.