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Permis de construire
N° PC 03107514X0013
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
897 CHEM DU MOULIN MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
01/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 377 · B 444
Superficie du terrain
11096 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
213 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/10/2015
Date d'autorisation01/10/2014
Ouverture du chantier16/10/2014
Achèvement des travaux01/10/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
Adresse897 CHEM DU MOULIN MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesB 377 · B 444
Superficie terrain11096 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée213 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.