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Permis de construire
N° PC 03107514X0012
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
633 RTE D EMPEAUX BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
13/01/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 816 · C 817
Superficie du terrain
2945 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
270 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/10/2015
Date d'autorisation13/01/2015
Ouverture du chantier28/10/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
Adresse633 RTE D EMPEAUX BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesC 816 · C 817
Superficie terrain2945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée270 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.