Permis de construire
N° PC 03107514X0009
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Adresse du terrain
CHEM DE GOUJON BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
04/08/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 487
Superficie du terrain
1315 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
218 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
SIRET21310075300010
SIREN213100753
Code postal31470
LocalitéBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
AdresseCHEM DE GOUJON BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesA 487
Superficie terrain1315 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée218 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.