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Permis de construire
N° PC 03107513T0014
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
—
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
—
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt08/01/2015
Date d'autorisation06/11/2013
Ouverture du chantier08/01/2015
Achèvement des travaux14/07/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.