Permis d'aménager
N° PA 03107513T0001
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
Adresse du terrain
CHEM DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 971 · B 443 · B 442
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt28/05/2016
Date d'autorisation24/12/2013
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux28/05/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG
SIREN400843967
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
AdresseCHEM DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesB 971 · B 443 · B 442
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.