Permis d'aménager
N° PA 03107514X0001
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Adresse du terrain
CHEM DE GOUJON BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
28/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A2 487
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/06/2014
Date d'autorisation28/05/2014
Ouverture du chantier02/06/2014
Achèvement des travaux27/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
SIRET21310075300010
SIREN213100753
Code postal31470
LocalitéBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
AdresseCHEM DE GOUJON BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesA2 487
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.