Permis d'aménager
N° PA 03107519U0001
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Adresse du terrain
101 CH DE GOUJON BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
22/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 676 · A 677 · A 678
Superficie du terrain
3000 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation22/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
SIRET21310075300010
SIREN213100753
Code postal31470
LocalitéBONREPOS SUR AUSSONNELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
Adresse101 CH DE GOUJON BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesA 676 · A 677 · A 678
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.