Permis d'aménager
N° PA 03107522U0001
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
PROPEUS
Adresse du terrain
395 CH DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
05/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 611 · B 721 · B 1152
Superficie du terrain
6060 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

DénominationPROPEUS
SIRET47943807900044
SIREN479438079
Code postal34340
LocalitéMARSEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
Adresse395 CH DU MOULIN BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesB 611 · B 721 · B 1152
Superficie terrain6060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.