Permis d'aménager
N° PA 03107523U0002
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
ALLEE DES GRILLONS BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
20/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 82 · C 834 · C 835
Superficie du terrain
16703 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/11/2023

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
AdresseALLEE DES GRILLONS BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesC 82 · C 834 · C 835
Superficie terrain16703 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.