Permis d'aménager
N° PA 0310752500001
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
LES PARCS AMENAGEUR
Adresse du terrain
ALLEE DES GRILLONS BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
22/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 927 · C 966
Superficie du terrain
3135 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/07/2025

👤Demandeur

DénominationLES PARCS AMENAGEUR
SIRET47859539000038
SIREN478595390
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
AdresseALLEE DES GRILLONS BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470
ParcellesC 927 · C 966
Superficie terrain3135 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.