Déclaration préalable de travaux n° DP 03107524U0027 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107524U0027

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

SACPA

Adresse du terrain

2417 ROUTE D EMPEAUX BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

13/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 639 · C 640 · C 641

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/11/2024

👤Demandeur

DénominationSACPA

SIRET39345531600470

SIREN393455316

Code postal47700

LocalitéCASTELJALOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

Adresse2417 ROUTE D EMPEAUX BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesC 639 · C 640 · C 641

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant875 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant860 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.