Déclaration préalable de travaux n° DP 03107520U0009 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107520U0009

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPASSE DES CHENES BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

11/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 949

Superficie du terrain

1235 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bonrepos-sur-Aussonnelle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/05/2020

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

Adresse5 IMPASSE DES CHENES BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesB 949

Superficie terrain1235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant434 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface publique avant434 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.