Déclaration préalable de travaux n° DP 03107516X0009 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107516X0009

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

RISCLE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

08/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 213 · B 212

Superficie du terrain

72 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/04/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986603232

SIREN380129866

Code postal31500

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

AdresseRISCLE BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesB 213 · B 212

Superficie terrain72 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.