Déclaration préalable de travaux n° DP 03107515X0026 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107515X0026

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

SCI DES 3 BANQUET

Adresse du terrain

ZA DE TOURNERIS BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

21/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 979

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation21/05/2015

Ouverture du chantier01/07/2015

Achèvement des travaux10/08/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DES 3 BANQUET

SIRET42925696900016

SIREN429256969

Code postal31470

LocalitéBONREPOS-SUR-AUSSONNELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

AdresseZA DE TOURNERIS BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesB 979

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface commerce créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.