Permis de construire
N° PC 03107522U0008
Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
Adresse du terrain
1 PLACE DE LA PAIX BONREPOS SUR AUSSONNELLE 31470
Date d'autorisation
08/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 784 · B 200 · B 201
Superficie du terrain
8425 m²
Surface locaux créée
189 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE
SIRET21310075300010
SIREN213100753
Code postal31470
LocalitéBONREPOS SUR AUSSONNELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)
Code postal31470
Adresse1 PLACE DE LA PAIX BONREPOS SUR AUSSONNELLE 31470
ParcellesB 784 · B 200 · B 201
Superficie terrain8425 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant985 m²
Surface locaux créée189 m²
Surface publique avant985 m²
Surface publique créée189 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.