Permis de construire n° PC 03107522U0008 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis de construire

N° PC 03107522U0008

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

Adresse du terrain

1 PLACE DE LA PAIX BONREPOS SUR AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

08/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 784 · B 200 · B 201

Superficie du terrain

8425 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONREPOS SUR AUSSONNELLE

SIRET21310075300010

SIREN213100753

Code postal31470

LocalitéBONREPOS SUR AUSSONNELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

Adresse1 PLACE DE LA PAIX BONREPOS SUR AUSSONNELLE 31470

ParcellesB 784 · B 200 · B 201

Superficie terrain8425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant985 m²

Surface locaux créée189 m²

Surface publique avant985 m²

Surface publique créée189 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.