Permis de construire n° PC 03107522U0007 à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Permis de construire

N° PC 03107522U0007

Ville de Bonrepos-sur-Aussonnelle · 31470

Bénéficiaire

FONDATION D ENTREPRISE CLARA

Adresse du terrain

2417 ROUTE D EMPEAUX LE MARTEL BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

Date d'autorisation

15/04/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 639 · C 640 · C 641

Superficie du terrain

14549 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/04/2023

Ouverture du chantier04/04/2024

👤Demandeur

DénominationFONDATION D ENTREPRISE CLARA

SIRET53101161700051

SIREN531011617

Code postal47700

LocalitéCASTELJALOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-sur-Aussonnelle (31075)

Code postal31470

Adresse2417 ROUTE D EMPEAUX LE MARTEL BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31470

ParcellesC 639 · C 640 · C 641

Superficie terrain14549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant675 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface agricole avant675 m²

Surface agricole créée185 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.