Déclaration préalable de travaux n° DP 03107420A0010 à Bonrepos-Riquet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107420A0010

Ville de Bonrepos-Riquet · 31590

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

Adresse du terrain

RTE DE L ORANGERIE MONTPLAISIR BONREPOS-RIQUET 31590

Date d'autorisation

02/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 558

Superficie du terrain

26572 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE

SIRET25310082000013

SIREN253100820

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-Riquet (31074)

Code postal31590

AdresseRTE DE L ORANGERIE MONTPLAISIR BONREPOS-RIQUET 31590

ParcellesB 558

Superficie terrain26572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.