Déclaration préalable de travaux n° DP 03107420A0005 à Bonrepos-Riquet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03107420A0005

Ville de Bonrepos-Riquet · 31590

Bénéficiaire

EDELIS

Adresse du terrain

SOULEILLA D EN RATIER BONREPOS-RIQUET 31590

Date d'autorisation

23/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 44

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation23/08/2020

👤Demandeur

DénominationEDELIS

SIRET33843415200173

SIREN338434152

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBonrepos-Riquet (31074)

Code postal31590

AdresseSOULEILLA D EN RATIER BONREPOS-RIQUET 31590

ParcellesB 44

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.