Permis de construire n° PC 04401715W1006 à Bonnœuvre

Permis de construire

N° PC 04401715W1006

Ville de Bonnœuvre · 44540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES DIVISIONS BONNOEUVRE 44540

Date d'autorisation

11/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 41

Superficie du terrain

24610 m²

Surface locaux créée

273 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/12/2015

👤Demandeur

Code postal44540

LocalitéBONNOEUVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBonnœuvre (44017)

Code postal44540

AdresseLES DIVISIONS BONNOEUVRE 44540

ParcellesZE 41

Superficie terrain24610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée273 m²

Surface agricole créée273 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.