Permis de construire n° PC 04401713W1003 à Bonnœuvre

Permis de construire

N° PC 04401713W1003

Ville de Bonnœuvre · 44540

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNOEUVRE

Adresse du terrain

LD LES MAUVILLONS BONN UVRE 44540

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 54

Superficie du terrain

17946 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

Ouverture du chantier01/11/2014

Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNOEUVRE

SIRET21440017800015

SIREN214400178

Code postal44540

LocalitéBONN UVRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBonnœuvre (44017)

Code postal44540

AdresseLD LES MAUVILLONS BONN UVRE 44540

ParcellesZC 54

Superficie terrain17946 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée202 m²

Surface agricole créée202 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.