Permis d'aménager
N° PA 07808914Y0001
Ville de Bonnières-sur-Seine · 78270
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
Adresse du terrain
CHEM DE LA FORET BONNIERES-SUR-SEINE 78270
Date d'autorisation
25/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 80 · A 79 · A 78
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation25/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES PORTES ILE DE FRANCE
SIRET24780052700027
SIREN247800527
Code postal78840
LocalitéFRENEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBonnières-sur-Seine (78089)
Code postal78270
AdresseCHEM DE LA FORET BONNIERES-SUR-SEINE 78270
ParcellesA 80 · A 79 · A 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.