Permis d'aménager n° PA 07808919F0001 à Bonnières-sur-Seine

Permis d'aménager

N° PA 07808919F0001

Ville de Bonnières-sur-Seine · 78270

Bénéficiaire

CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE GRAND CLOS BONNIERES SUR SEINE 78270

Date d'autorisation

30/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 539 · AD 538 · AD 6

Superficie du terrain

10175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

DénominationCC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE

SIRET20007107400013

SIREN200071074

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneBonnières-sur-Seine (78089)

Code postal78270

AdresseLE GRAND CLOS BONNIERES SUR SEINE 78270

ParcellesAD 539 · AD 538 · AD 6

Superficie terrain10175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.