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Permis d'aménager
N° PA 07808919F0001
Ville de Bonnières-sur-Seine · 78270
Bénéficiaire
CC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
Adresse du terrain
LE GRAND CLOS BONNIERES SUR SEINE 78270
Date d'autorisation
30/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 539 · AD 538 · AD 6
Superficie du terrain
10175 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

DénominationCC LES PORTES DE L'ILE DE FRANCE
SIRET20007107400013
SIREN200071074
Code postal78840
LocalitéFRENEUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBonnières-sur-Seine (78089)
Code postal78270
AdresseLE GRAND CLOS BONNIERES SUR SEINE 78270
ParcellesAD 539 · AD 538 · AD 6
Superficie terrain10175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²
Surface publique créée14 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.