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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07808916F0019
Ville de Bonnières-sur-Seine · 78270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMIN DU PORT ""LE GRAND CLOS"" BONNIERES SUR SEINE 78270
Date d'autorisation
13/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 569
Superficie du terrain
8242 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/09/2016

👤Demandeur

Code postal78270
LocalitéMOUSSEAUX-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBonnières-sur-Seine (78089)
Code postal78270
Adresse5 CHEMIN DU PORT ""LE GRAND CLOS"" BONNIERES SUR SEINE 78270
ParcellesAD 569
Superficie terrain8242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.