Permis de construire n° PC 07808913Y0001 à Bonnières-sur-Seine

Permis de construire

N° PC 07808913Y0001

Ville de Bonnières-sur-Seine · 78270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE MARCEL SEMBAT BONNIERES-SUR-SEINE 78270

Date d'autorisation

02/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 400 · AC 541 · AC 538

Superficie du terrain

225 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/06/2013

Ouverture du chantier13/06/2013

Achèvement des travaux10/12/2013

👤Demandeur

Code postal78840

LocalitéFRENEUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneBonnières-sur-Seine (78089)

Code postal78270

Adresse11 RUE MARCEL SEMBAT BONNIERES-SUR-SEINE 78270

ParcellesAC 400 · AC 541 · AC 538

Superficie terrain225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée3 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.