Permis d'aménager
N° PA 01408623D0001
Ville de Bonneville-sur-Touques · 14800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES
Adresse du terrain
CHEMIN DU CALVAIRE BONNEVILLE-SUR-TOUQUES 14800
Date d'autorisation
12/02/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 93
Superficie du terrain
7250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/02/2024
Ouverture du chantier14/06/2024
Achèvement des travaux14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE SUR TOUQUES
SIRET21140086600011
SIREN211400866
Code postal14800
LocalitéBONNEVILLE SUR TOUQUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBonneville-sur-Touques (14086)
Code postal14800
AdresseCHEMIN DU CALVAIRE BONNEVILLE-SUR-TOUQUES 14800
ParcellesA 93
Superficie terrain7250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.