Permis d'aménager
N° PA 02708214F0001
Ville de La Bonneville-sur-Iton · 27190
Bénéficiaire
CIR LOTISSEMENT
Adresse du terrain
RUE DE PROVENCE ET ILE DE FRAN LA BONNEVILLE-SUR-ITON 27190
Date d'autorisation
19/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 17 · AE 15 · AE 12
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

DénominationCIR LOTISSEMENT
SIRET39157693100078
SIREN391576931
Code postal76520
LocalitéFRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneLa Bonneville-sur-Iton (27082)
Code postal27190
AdresseRUE DE PROVENCE ET ILE DE FRAN LA BONNEVILLE-SUR-ITON 27190
ParcellesAE 17 · AE 15 · AE 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.