Permis de construire n° PC 02708213F0002 à La Bonneville-sur-Iton

Permis de construire

N° PC 02708213F0002

Ville de La Bonneville-sur-Iton · 27190

Bénéficiaire

MOCA

Adresse du terrain

Z.A LES CHAMPS RIOU LA BONNEVILLE-SUR-ITON 27190

Date d'autorisation

25/01/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 229 · ZB 188 · ZB 186

Superficie du terrain

43248 m²

Surface locaux créée

998 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/01/2014

👤Demandeur

DénominationMOCA

SIRET40044869200022

SIREN400448692

Code postal27930

LocalitéNORMANVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneLa Bonneville-sur-Iton (27082)

Code postal27190

AdresseZ.A LES CHAMPS RIOU LA BONNEVILLE-SUR-ITON 27190

ParcellesZB 229 · ZB 188 · ZB 186

Superficie terrain43248 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée998 m²

Surface commerce créée998 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.