Déclaration préalable de travaux n° DP 01408523U0038 à Bonneville-la-Louvet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01408523U0038

Ville de Bonneville-la-Louvet · 14130

Bénéficiaire

SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

Adresse du terrain

LE MOULIN A PAPIER BONNEVILLE-LA-LOUVET 14130

Date d'autorisation

24/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 69

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bonneville-la-Louvet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/11/2023

👤Demandeur

DénominationSM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE

SIRET20004593800012

SIREN200045938

Code postal14000

LocalitéCAEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneBonneville-la-Louvet (14085)

Code postal14130

AdresseLE MOULIN A PAPIER BONNEVILLE-LA-LOUVET 14130

ParcellesZT 69

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.