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Permis d'aménager
N° PA 07404212A0003
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA TUILE BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 221 · AD 221
Superficie du terrain
3599 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/02/2013
Ouverture du chantier05/03/2013

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdresseLA TUILE BONNEVILLE 74130
ParcellesAD 221 · AD 221
Superficie terrain3599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.