Permis d'aménager
N° PA 07404217A0001
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
ACTIVE IMMOBILIER
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
13/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 166 · BN 166
Superficie du terrain
3331 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationACTIVE IMMOBILIER
SIRET41216252100014
SIREN412162521
Code postal74100
LocalitéANNEMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdresseRUE DES CHAMPS BONNEVILLE 74130
ParcellesBN 166 · BN 166
Superficie terrain3331 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.