Permis d'aménager
N° PA 07404217A0002
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
LES ROSIERES BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 185 · AB 185 · AB 185
Superficie du terrain
23214 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt15/03/2019
Date d'autorisation26/07/2017
Ouverture du chantier15/03/2019

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdresseLES ROSIERES BONNEVILLE 74130
ParcellesAB 185 · AB 185 · AB 185
Superficie terrain23214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.