Permis d'aménager n° PA 07404218A0007 à Bonneville

Permis d'aménager

N° PA 07404218A0007

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Adresse du terrain

AVENUE D'AOSTE BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

12/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 360

Superficie du terrain

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation12/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

SIRET20000017200011

SIREN200000172

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

AdresseAVENUE D'AOSTE BONNEVILLE 74130

ParcellesAO 360

Superficie terrain150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.