Permis d'aménager
N° PA 07404222A0012
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVILLE
Adresse du terrain
0222 QUAI DU PARQUET BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
06/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 187
Superficie du terrain
11169 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE
SIRET21740042300018
SIREN217400423
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
Adresse0222 QUAI DU PARQUET BONNEVILLE 74130
ParcellesAM 187
Superficie terrain11169 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.