Permis d'aménager
N° PA 07404223A0001
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Adresse du terrain
VILLE DE BONNEVILLE BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
22/05/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 177 · AM 182
Superficie du terrain
3345 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIRET20000017200011
SIREN200000172
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdresseVILLE DE BONNEVILLE BONNEVILLE 74130
ParcellesAM 177 · AM 182
Superficie terrain3345 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.