Permis d'aménager
N° PA 07404224A0005
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Adresse du terrain
RUE D'ANDEY BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
12/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 229 · AI 246 · AI 195
Superficie du terrain
521 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIRET20000017200011
SIREN200000172
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdresseRUE D'ANDEY BONNEVILLE 74130
ParcellesAI 229 · AI 246 · AI 195
Superficie terrain521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.