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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404224A0135
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVILLE
Adresse du terrain
0203 RUE DES VORZIERS BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
18/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 114
Superficie du terrain
59980 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE
SIRET21740042300018
SIREN217400423
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
Adresse0203 RUE DES VORZIERS BONNEVILLE 74130
ParcellesBR 114
Superficie terrain59980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²
Surface publique créée147 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.