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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404220A0004
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
Adresse du terrain
18 ROUTE DE CLERMONT BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0E 747
Superficie du terrain
2485 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
SIRET20000017200011
SIREN200000172
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
Adresse18 ROUTE DE CLERMONT BONNEVILLE 74130
Parcelles0E 747
Superficie terrain2485 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface publique avant122 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.