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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404219A0064
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVILLE
Adresse du terrain
PLACE SAINT FRANCOIS DE S BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
23/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 82
Superficie du terrain
29 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE
SIRET21740042300018
SIREN217400423
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdressePLACE SAINT FRANCOIS DE S BONNEVILLE 74130
ParcellesBH 82
Superficie terrain29 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.