Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404219A0014
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
Adresse du terrain
59 ALL DE LA FERME BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 12
Superficie du terrain
20781 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/03/2019

👤Demandeur

DénominationCONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC
SIRET58205651100105
SIREN582056511
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
Adresse59 ALL DE LA FERME BONNEVILLE 74130
ParcellesBI 12
Superficie terrain20781 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.