Déclaration préalable de travaux n° DP 07404218A0010 à Bonneville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07404218A0010

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEVILLE

Adresse du terrain

BOIS JOLIVET BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

23/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 197

Superficie du terrain

17335 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE

SIRET21740042300018

SIREN217400423

Code postal74136

LocalitéBONNEVILLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

AdresseBOIS JOLIVET BONNEVILLE 74130

ParcellesAI 197

Superficie terrain17335 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.