Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404218A0010
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
COMMUNE DE BONNEVILLE
Adresse du terrain
BOIS JOLIVET BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 197
Superficie du terrain
17335 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE
SIRET21740042300018
SIREN217400423
Code postal74136
LocalitéBONNEVILLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdresseBOIS JOLIVET BONNEVILLE 74130
ParcellesAI 197
Superficie terrain17335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.