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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404216A0003
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
Adresse du terrain
BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
05/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 47 · BH 46
Superficie du terrain
11388 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/02/2016

👤Demandeur

DénominationREGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
SIRET77654578200018
SIREN776545782
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdresseBONNEVILLE 74130
ParcellesBH 47 · BH 46
Superficie terrain11388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant2 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.