Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404214A0056
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
RAFFIN ET ASSOCIES BONNEVILLE
Adresse du terrain
47 RUE DU DECRET BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
08/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 193
Superficie du terrain
250 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation08/08/2014

👤Demandeur

DénominationRAFFIN ET ASSOCIES BONNEVILLE
SIRET48286071500010
SIREN482860715
Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
Adresse47 RUE DU DECRET BONNEVILLE 74130
ParcellesAM 193
Superficie terrain250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.