Déclaration préalable de travaux n° DP 07404214A0040 à Bonneville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07404214A0040

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/06/2014

👤Demandeur

DénominationREGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE

SIRET77654578200018

SIREN776545782

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.