Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404213A0098
Ville de Bonneville · 74130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LA BALME BONNEVILLE 74130
Date d'autorisation
13/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 487 · 0D 487
Superficie du terrain
3161 m²
Surface locaux créée
279 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation13/12/2013

👤Demandeur

Code postal74130
LocalitéBONNEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneBonneville (74042)
Code postal74130
AdresseSOUS LA BALME BONNEVILLE 74130
Parcelles0D 487 · 0D 487
Superficie terrain3161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²
Surface agricole créée279 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.