Permis de construire n° PC 07404223A0013 à Bonneville

Permis de construire

N° PC 07404223A0013

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Adresse du terrain

32 RUE PORTE DU CHATEAU BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 177

Superficie du terrain

3040 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

SIRET20000017200011

SIREN200000172

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

Adresse32 RUE PORTE DU CHATEAU BONNEVILLE 74130

ParcellesAM 177

Superficie terrain3040 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant115 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.