Permis de construire n° PC 07404218A1036 à Bonneville

Permis de construire

N° PC 07404218A1036

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

ORTEC ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

RUE DES SARCELLES BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 312 · AS 318 · AS 308

Superficie du terrain

5972 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationORTEC ENVIRONNEMENT

SIRET38967501800029

SIREN389675018

Code postal13799

LocalitéAIX EN PROVENCE CEDEX 03

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

AdresseRUE DES SARCELLES BONNEVILLE 74130

ParcellesAS 312 · AS 318 · AS 308

Superficie terrain5972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.