Permis de construire n° PC 07404217A1016 à Bonneville

Permis de construire

N° PC 07404217A1016

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX

Adresse du terrain

434 RUE DES ANCOLIES BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

13/10/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1

Superficie du terrain

27353 m²

Surface locaux créée

265 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/10/2017

Ouverture du chantier08/10/2018

👤Demandeur

DénominationREGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX

SIRET51906617900010

SIREN519066179

Code postal74130

LocalitéBONNEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

Adresse434 RUE DES ANCOLIES BONNEVILLE 74130

ParcellesAK 1

Superficie terrain27353 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant949 m²

Surface locaux créée265 m²

Surface locaux démolie949 m²

Surface publique avant949 m²

Surface publique créée265 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.