Permis de construire n° PC 07404216A1028 à Bonneville

Permis de construire

N° PC 07404216A1028

Ville de Bonneville · 74130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BONNEVILLE

Adresse du terrain

94 RUE DU COMTE VERT BONNEVILLE 74130

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 283 · AN 283

Superficie du terrain

5858 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/11/2016

Ouverture du chantier06/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BONNEVILLE

SIRET21740042300018

SIREN217400423

Code postal74136

LocalitéBONNEVILLE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneBonneville (74042)

Code postal74130

Adresse94 RUE DU COMTE VERT BONNEVILLE 74130

ParcellesAN 283 · AN 283

Superficie terrain5858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant924 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant924 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.